Règlement Intérieur

SOMMAIRE

 

OBJET ET CHAMP D’APPLICATION DU RÈGLEMENT

Article 1 – Objet et champ d’application du Règlement

  • Article 1.1 – Objet

  • Article 1.2 – Champ d’application

 

SECTION 1 : RÈGLES D’HYGIÈNE ET DE SÉCURITÉ

Article 2 - Principes généraux

Article 3 - Consignes d’incendie

Article 4 - Boissons alcoolisées et drogues

Article 5 - Interdiction de fumer

Article 6 – Accident

 

SECTION 2 : DISCIPLINE GÉNÉRALE

Article 7 - Assiduité des apprenant·es en formation

  • Article 7.1 - Horaires de formation

  • Article 7.2 - Absences, retards ou départs anticipés

  • Article 7.3 - Formalisme attaché au suivi de la formation

Article 8 - Tenue

Article 9 - Accès aux locaux de formation

Article 10 - Comportement

Article 11 - Utilisation du matériel

Article 12 - respect de la vie privée

 

SECTION 3 : MESURES DISCIPLINAIRES

Article 13 - Sanctions disciplinaires

Article 14 - Garanties disciplinaires

  • Article 14.1 - Information des apprenant·es, formateurs ou formatrices

  • Article 14.2 - Convocation pour un entretien

  • Article 14.3 - Assistance possible pendant l’entretien

  • Article 14.4 - Prononcé de la sanction

  • Article 14.5 - Recours à un médiateur ou à une médiatrice

 

SECTION 4 : HARCÈLEMENT SEXUEL ET MORAL

Article 15 - Harcèlement sexuel

Article 16 - Harcèlement moral

 

SECTION 5 : REPRÉSENTATION DES APPRENANT·ES

Article 17 - Organisation des élections

Article 18 - Durée du mandat des délégué·es des apprenant·es

Article 19 - Rôle des délégué·es des apprenant·es

 

SECTION 6 : PUBLICATION

Article 20 - Publication

 

SECTION 7 : ENTRÉE EN VIGUEUR ET MODIFICATION

Article 21 - Entrée en vigueur et modification

 

OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

 

Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L6352-3 et L6352-4 et R6352-1 à R6352-15 du Code du travail. Il s’applique à tou·te·s les apprenant·e, formateurs ou formatrices pour la durée de la formation suivie ou fournie.

 

Article 1 - Objet et champ d’application du Règlement

 

  • Article 1.1 - Objet

Le règlement définit les règles d’hygiène et de sécurité, les règles générales et permanentes relatives à la discipline ainsi que la nature et l’échelle des sanctions pouvant être prises vis-à-vis des apprenant·es qui y contreviennent et les garanties procédurales applicables lorsqu’une sanction est envisagée. Il détermine également les règles de représentation des apprenant·es pour les formations. Enfin, il rappelle les dispositions relatives à l'interdiction du harcèlement sexuel et de toute pratique de harcèlement moral, ainsi que celles relatives aux agissements sexistes.

 

  • Article 1.2 - Champ d’application

Le présent règlement s’applique à toutes les personnes participantes à une action de formation organisée par EKLOSION : apprenant·es, formateurs et formatrices vacataires et prestataires, aux personnes en formation présentes dans l'entreprise pour les mesures relatives à la santé et à la sécurité.

 

SECTION 1 : RÈGLES D’HYGIÈNE ET DE SÉCURITÉ

 

Article 2 - Principes généraux

 

La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun·e le respect :

  • des prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité sur les lieux de formation ;

  • de toute consigne imposée soit par la direction de l’organisme de formation soit par les intervenantes s’agissant notamment de l’usage des matériels mis à disposition et des gestes techniques de tests liés à la formation en Kinésiologie.

Chaque apprenant·e, formateur ou formatrice doit ainsi veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant les consignes générales et particulières en matière d’hygiène et de sécurité.

Si l’apprenant·e, formateur ou formatrice constate un dysfonctionnement du système de sécurité, il ou elle en avertit immédiatement la direction de l’organisme de formation.

Le non-respect de ces consignes expose la personne à des sanctions disciplinaires.

 

Article 3 - Consignes d’incendie

Les consignes d’incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés à l’accueil du centre Galaxie 37, rue Barthélémy Thimonnier - 87280 LIMOGES où se situent les locaux de l’organisme de formation Eklosion.

 

Les apprenant·es, formateurs ou formatrices doivent en prendre connaissance.

En cas d’alerte, les apprenant·es doivent cesser toute activité de formation et suivre dans le calme les instructions de la personne représentante de l’organisme de formation (formateur ou formatrice), du centre Galaxie ou des services de secours.

 

Tout·e apprenant·e, formateur ou formatrice témoin d’un début d’incendie doit immédiatement appeler les secours en composant le 18 à partir d’un téléphone fixe ou le 112 à partir d’un téléphone portable et alerter un·e représentant·e de l’organisme de formation.

 

Article 4 - Boissons alcoolisées et drogues

 

L’introduction ou la consommation de drogue ou de boissons alcoolisées dans les locaux est formellement interdite. Il est interdit aux apprenant·es, formateurs ou formatrices de pénétrer ou de séjourner en état d’ivresse ou sous l’emprise de drogue dans l’organisme de formation.

Les apprenant·es, formateurs ou formatrices auront accès, lors des pauses, à des boissons non alcoolisées dans la salle de formation.

 

Article 5 - Interdiction de fumer

 

Il est formellement interdit de fumer dans les salles de formation et plus généralement dans l’enceinte du centre Galaxie, où se situent les locaux du centre de formation Eklosion.

 

Article 6 - Accident

 

L’apprenant·e, formateur ou formatrice victime d’un accident - survenu pendant la formation ou pendant le temps de trajet entre le lieu de formation et son domicile ou son lieu de travail – ou le ou la témoin de cet accident avertit immédiatement la direction de l’organisme de formation.

La responsable, formateur ou formatrice de l’organisme de formation entreprend les démarches appropriées en matière de soins et réalise la déclaration auprès de la caisse de Sécurité sociale compétente.

 

SECTION 2 : DISCIPLINE GÉNÉRALE

 

Article 7 - Assiduité des apprenant·es en formation

 

  • Article 7.1. - Horaires de formation

Les apprenant·es, formateurs ou formatrices doivent se conformer aux horaires fixés et communiqués au préalable par l’organisme de formation : 9h-13h et 14h30-18h30 les vendredi, samedi et dimanche de chaque module de cours.

Le non-respect de ces horaires peut entraîner des sanctions.

Sauf circonstances exceptionnelles, les apprenant·es, formateurs ou formatrices ne peuvent s’absenter pendant les heures de stage.

 

  • Article 7.2. - Absences, retards ou départs anticipés

En cas d’absence, de retard ou de départ avant l’horaire prévu, les apprenant·es, formateur ou formatrice doivent avertir l’organisme de formation et s’en justifier.

L’organisme de formation informe immédiatement les éventuels financeurs (employeur, administration, Fongecif, Région, Pôle emploi,…) de cet événement.

Tout retard, absence ou départ anticipé non justifié par des circonstances particulières constitue une faute passible de sanctions disciplinaires.

 

De plus, conformément à l’article R6341-45 du Code du travail, les apprenant·es – dont la rémunération est prise en charge par les pouvoirs publics – s’exposent à une retenue sur sa rémunération de stage proportionnelle à la durée de l’absence.

  • Article 7.3. - Formalisme attaché au suivi de la formation

Les apprenant·es, formateurs ou formatrices sont tenu·es de renseigner la feuille d’émargement au fur et à mesure du déroulement de l’action. Il peut leur être demandé de réaliser un bilan de la formation.

À l’issue de l’action de formation, ils ou elles se voient remettre une attestation de fin de formation et une attestation de présence au stage à transmettre, selon le cas, à leur employeur/administration ou à l’organisme qui finance l’action.

 

Les apprenant·es remettent, dans les meilleurs délais, à l’organisme de formation les documents à renseigner en tant que prestataire (demande de rémunération ou de prise en charges des frais liés à la formation ; attestations d’inscription ou d’entrée en stage…).

 

Article 8 - Tenue

 

Les apprenant·es, formateurs ou formatrices sont invité·es à se présenter à l’organisme en tenue vestimentaire correcte, propre et décente.

 

Article 9 - Accès aux locaux de formation

 

Sauf autorisation expresse de la direction de l’organisme de formation, les apprenant·es, formateur ou formatrice ne peuvent :

  • entrer ou demeurer dans les locaux de formation à d’autres fins que la formation ;

  • y introduire, faire introduire ou faciliter l’introduction de personnes étrangères à l’organisme ;

  • procéder, dans ces derniers, à la vente de biens ou de services.

 

Article 10 – Comportement

 

Il est demandé à tout·e apprenant·e, formateur ou formatrice d’avoir un comportement garantissant le respect des règles élémentaires de savoir vivre, de savoir être en collectivité et le bon déroulement des formations.

Article 11 - Utilisation du matériel

 

Sauf autorisation particulière de la direction de l’organisme de formation, l’usage du matériel de formation se fait sur les lieux de formation et est exclusivement réservé à l’activité de formation. L’utilisation du matériel à des fins personnelles est interdite.

L’apprenant·e, formateur ou formatrice est tenu·e de conserver en bon état le matériel qui lui est confié pour la formation. Il ou elle doit en faire un usage conforme à son objet et selon les règles délivrées par la direction.

L’apprenant·e, formateur ou formatrice signale immédiatement à la Direction toute anomalie du matériel.

 

Article 12 - respect de la vie privée

 

Les apprenant·es, formateurs ou formatrices s’engagent à respecter la vie privée des autres apprenant·es, formateurs ou formatrices de l’organisme de formation. Les données recueillies sur l’intimité, l’histoire, les informations personnelles, ne peuvent en aucun cas être dévoilées à l’extérieur des locaux de la formation.

Les vidéos, enregistrements audio, dessins, photographies des intervenant.es, apprenant·es,  formateur ou formatrice ne peuvent être ni exploités, ni diffusés, ni transmis, ni réutilisés sous quelque

support ou forme que ce soit, y compris sur internet ou un quelconque réseau social. Ces données et enregistrements ne peuvent servir qu’à l’apprentissage à titre individuel.

 

SECTION 3 : MESURES DISCIPLINAIRES

 

Article 13 - Sanctions disciplinaires

 

Tout manquement de l’apprenant·e, formateur ou formatrice à l’une des prescriptions du présent règlement intérieur pourra faire l’objet d’une sanction prononcée par la responsable de l’organisme de formation.

 

Tout agissement considéré comme fautif pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions suivantes :

  • rappel à l’ordre ;

  • avertissement écrit par la directrice de l’organisme de formation ou par un·e représentant·e;

  • exclusion temporaire de la formation ;

  • exclusion définitive de la formation.

 

Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites.

La responsable de l’organisme de formation ou un·e représentant·e informe de la sanction prise les employeurs, l’administration et/ou l’organisme financeur du stage du ou de la salarié·e apprenant·e.

Article 14 - Garanties disciplinaires

 

  • Article 14.1. – Information des apprenant·es, formateurs ou formatrices

Aucune sanction ne peut être infligée à l’apprenant·e, formateur ou formatrice sans que celui-ci ou celle-ci ait été informé·e au préalable des griefs retenus contre lui ou elle.

Toutefois, lorsqu’un agissement, considéré comme fautif, a rendu indispensable une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat, aucune sanction définitive relative à cet agissement ne peut être prise sans que l’apprenant·e, formateur ou formatrice n’ait été au préalable informé·e des griefs retenus contre lui ou elle et éventuellement, que la procédure ci-après décrite ait été respectée.

  • Article 14.2 - Convocation pour un entretien

Lorsque la directrice de l’organisme de formation ou un·e représentant·e envisage de prendre une sanction, il est procédé de la manière suivante :

14.2.a - l’apprenant·e, formateur ou formatrice est convoqué·e – par lettre recommandée avec Accusé de Réception ou remise à l’intéressé·e contre décharge – en lui indiquant l’objet de la convocation ;

14.2.b - la convocation indique également la date, l’heure et le lieu de l’entretien ainsi que la possibilité de se faire assister par une personne de son choix.

  • Article 14.3. – Assistance possible pendant l’entretien

Au cours de l’entretien, l’apprenant·e peut se faire assister par une personne de son choix, notamment le ou la délégué·e des apprenant·es.

La directrice ou un·e représentant·e indique le motif de la sanction envisagée et recueille les explications de l’apprenant·e.

  • Article 14.4. – Prononcé de la sanction

La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de quinze jours après l’entretien.

La sanction fait l’objet d’une notification écrite et motivée à l’apprenant·e, formateur ou formatrice sous forme d’une lettre recommandée ou remise contre décharge.

  • Article 14.5. – Recours à un médiateur ou à une médiatrice

Si la résolution du litige ne satisfait pas l’apprenant·e, le formateur ou la formatrice, ce dernier ou cette dernière peut saisir la sociéte de Médaition du centre de formation Eklosion. Ses coordonnées seront transmises sur simple demande à la représentante d’Eklosion.

 

SECTION 4 : HARCÈLEMENT SEXUEL ET MORAL

 

Article 15 - Harcèlement sexuel

 

Conformément aux articles L.1153-1 à 1153-6 du code du travail, aucun·e apprenant·e, formateur ou formatrice ne doit subir des faits :

  1. Soit de harcèlement, constitué par des propos ou comportements à connotation sexuelle répétés qui portent atteintes à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, ou créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante ;

 

 

2. Soit assimilés au harcèlement sexuel, consistant en toute forme de pression grave, même non répétée, exercée dans le but réel ou apparent d’obtenir un acte de nature sexuelle, que celui-ci soit recherché au profit de l’auteur ou l’autrice des faits ou au profit d’une tierce personne.

Aucune personne en formation ou en stage, formateur ou formatrice ne peut être sanctionné·e ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire pour avoir témoigné des agissements de harcèlement sexuel ou pour les avoir relatés.

 

Article 16 - Harcèlement moral

 

Conformément aux articles L.1152-1 à 1152-6 du code du travail, apprenant·e, formateur ou formatrice ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions d’apprentissage ou de formation susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel.

 

Aucune personne en formation ou en stage, formateur ou formatrice ne peut être sanctionné·e ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire pour avoir subi ou refusé de subir les agissements de l’alinéa précédent ou pour avoir témoigné de tels agissements ou les avoir relatés

Une procédure de sanction disiplinaire peut être mise en œuvre par toute personne de l'entreprise s'estimant victime  de harcèlement moral ou par la personne mise en cause.

 

SECTION 5 : REPRÉSENTATION DES APPRENANT·ES

 

Article 17 - Organisation des élections

 

Dans les stages d’une durée supérieure à 500 heures, il est procédé simultanément à l’élection d’un·e délégué·e titulaire et d’un·e délégué·e suppléant·e au scrutin uninominal à deux tours, selon les modalités suivantes :

  • Tou.te·s les apprenant·es sont électeurs ou électrices et éligibles. Le scrutin a lieu, pendant les heures de la formation, au plus tôt 20 heures et au plus tard 40 heures après le début du stage

  • La responsable de l’organisme de formation a la charge de l’organisation du scrutin. Elle en assure le bon déroulement. Elle adresse un procès-verbal de carence, transmis au préfet de région territorialement compétent, lorsque la représentation des apprenant·es ne peut être assurée.

 

Article 18 - Durée du mandat des délégué·es des apprenant·es

 

Les délégué·es sont élu·es pour la durée du stage. Leurs fonctions prennent fin lorsqu’ils ou elles cessent, pour quelque cause que ce soit, de participer au stage. Si les délégué·es titulaire et suppléant·e ont cessé leurs fonctions avant la fin du stage, il est procédé à une nouvelle élection.

 

 

Article 19 - Rôle des délégué·es des apprenant·es

 

Les délégué·es font toute suggestion pour améliorer le déroulement des stages et les conditions de vie des apprenant·es dans l’organisme de formation.

Ils ou elles présentent toutes les réclamations individuelles ou collectives relatives à ces matières, aux conditions d’hygiène et de sécurité et à l’application du règlement intérieur.

 

SECTION 6 : PUBLICATION

 

Article 20 - Publication

Tout Conformément à l'article R.1321-2 du code du travail, un exemplaire du présent Règlement a été déposé au Greffe du Conseil des Prudhommes et communiqué à la DREETS (Directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités).

 

SECTION 7 : ENTRÉE EN VIGUEUR ET MODIFICATION

 

Article 21 - Entrée en vigueur et modification

 

Article 21.1 : Le présent Règlement entrera en vigueur le 1er janvier 2022.

Article 21.2 : Toute modification ultérieure, adjonction ou retrait au présent règlement sera soumis à la même procédure, conformément aux prescriptions de l’article L. 1321-4 du code du travail.

 

Pour l’organisme de formation,

Anne REMAZEILLES,

Directrice Eklosion